République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 31.08.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13311-A
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31 août 2023 -
20h30 |
vidéo
PL-13311-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2022
PL 13311
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11 mai 2023 -
17h |
vidéo
PL-13311 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2022